La dommage-ouvrage (DO) doit être souscrite par le maître d’ouvrage qui fait construire un ouvrage de construction par des professionnels du bâtiment.

La police dommage-ouvrage est une assurance couvrant un ouvrage, elle est ainsi une assurance de chose régie par le principe indemnitaire: l’assureur indemnise l’assuré en cas de sinistre en payant le coût des travaux de réparation nécessaires.

En effet c’est l’article L 242.1 du code de l’assurance qui dispose que :  » Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment doit souscrire avant l’ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiment de la totalité des travaux de réparation des dommages

de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du code civil, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article 1792 du code civil. »

Dans ce système dit « à double détente » , l’assureur de dommage-ouvrage préfinance le coût des réparations nécessaires à la remise en état de l’ouvrage sinistré puis exerce ses recours auprès des assureurs des constructeurs responsables des désordres.