Pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes et moyens, mais aussi pour relancer le secteur de la construction et tirer un peu la croissance, le gouvernement a considérablement renforcé le Prêt à taux zéro (PTZ), l’un des outils dont il dispose pour relancer la politique du logement. Les mesures précisées ce lundi par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, visent à doubler le nombre de ménages bénéficiaires du PTZ en portant leur nombre à 120 000 en 2016.

Désormais, le PTZ pourra être octroyé pour l’achat de logements anciens à réhabiliter partout en France. Conditon : le montant des travaux doit être au moins égal à 25% du coût total de l’opération, soit au minimum 30 000 euros pour une maison dont le coût total (acquisition + réhabilitation) serait de 120 000 euros. Objectif : fournir du travail aux petites entreprises locales du bâtiment.

Jusqu’ici, le PTZ n’était octroyé que pour l’achat de logements neufs, ou de logements anciens mais uniquement dans 6 000 petites communes rurales (sur un total de 36 000) où de nombreuses maisons sont inoccupées. Il s’agissait en substance de revitaliser des centres-bourgs qui se meurent.

Beaucoup plus de ménages vont pouvoir bénéficier du Prêt à taux zéro renforcé, les plafonds de revenus ayant été considérablement relevés. Désormais, même les familles de la classe moyenne supérieure sont éligibles à cette aide publique, octroyée (comme son nom l’indique) sous la forme d’un prêt à 0%, les intérêts étant pris en charge par l’Etat. Ainsi, dans ce nouveau PTZ, une famille avec 2 enfants habitant la région parisienne et gagnant jusqu’à 74 000 euros est éligible au dispositif.

Les plafonds de ressource obéissent à un zonage : selon que l’on habite en

zone A (la région parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français), en zone B1 (les grandes villes et quelques villes moyennes), en zone B2 (les villes de plus de 50 000 habitants) ou en zone C (le reste du territoire, essentiellement rural), le plafond de ressources n’est pas le même. Ceci pour tenir compte des réalités du marché de l’immobilier : pour acheter un logement de surface identique, il faut gagner beaucoup plus en zone B1 qu’en zone C par exemple. La composition de la famille joue également, toujours pour tenir compte des besoins de chaque ménage.

Pour faciliter le remboursement de leur PTZ, les ménages les plus modestes vont bénéficier d’un différé de quinze ans : il ne commencenceront donc à rembourser cet emprunt qu’à partir de la 16e année qui suit l’acquisition du logement. L’idée est de permettre grosso modo aux acquéreurs de rembourser d’abord leur emprunt ordinaire, et de s’acquiter du PTZ par la suite. Ce qui lisse leur effort dans le temps. Un différé de 10 ans et de 5 ans va aussi être octroyé aux classes moyennes et moyennes supérieures en fonction de leurs revenus. Là encore, l’idée est de

lisser leur effort. Il est est aussi à noter que la durée de remboursement du PTZ pourra aussi être plus longue, puisqu’elle est portée à 20 ans.

La plupart des professionnels de l’immobilier et ceux du bâtiment ont salué ces mesures. Mais ils ne se sont engagés à rien. Le gouvernement, comme les ménages, auront intérêt à se montrer vigilants, pour éviter que les acteurs de ces secteurs ne détournent l’aide publique à leur profit, en augmentant leurs prix. Une telle dérive est tout à fait possible, ces milieux n’étant pas spécialement

connus pour leur comportement déontologique.

En 2010, lorsque le gouvernement de François Fillon avait décidé de généraliser le prêt à taux zéro à l’achat de tout type de logement (neuf et ancien) la mesure s’était traduite par une flambée record de l’immobilier parisien : + 20% de hausse à Paris en 2011. Face à cette calamiteuse dérive, le gouvernement Fillon avait recentré dès 2012 le PTZ sur le seul logement neuf, pour éteindre l’incendie des prix dans l’ancien.